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La société Nutrition et Santé spécialisée dans les produits diététiques a poursuivi la société Lesieur qui exploitait le site Internet d’information “www.com.nutrition-sante.com”. En première instance, la société Lesieur a été jugée coupable d’usurpation de dénomination sociale, actes de concurrence déloyale et parasitaire (1). Ce jugement a été cassé en appel. La société Nutrition et Santé […]
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